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PLU 

Les dossiers d'enquête publique seront consultables à partir du 21 octobre
sur le site internet de la Communauté des Communes du Diois : www.paysdiois.fr
ou sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/1637

TARIF DE LOCATION DU  MATERIEL  COMMUNAL (DCM DU 27/07/2015) 


(Tables et bancs en bois pour festivités)


Devant la demande importante de prêt de matériel communal par les particuliers et les commerçants, Monsieur le Maire propose de fixer un tarif de location.

La proposition de tarification de location des tables et des bancs est la suivante:
A compter du 1 er janvier 2016, la location d'une table sera de 1 euro/pièce  et cinquante centimes/ pièce pour un banc. Ce tarif s'appliquerait aux  particuliers et commerçants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter ce tarif à compter du 1er janvier 2016.
Le paiement s'effectuera uniquement par chèque.



TARIF DE LOCATION MATERIEL COMMUNAL


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