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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2018


L'an deux mil dix-huit et vingt-deux juin 2018, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel Séance du 23 juillet 2018
               
L'an deux mil dix-huit et vingt-trois juillet 2018, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Date de convocation : 19/07/2018
PRESENTS : Messieurs Daniel FERNANDEZ, Georges BONNARD, Gérard BERTRAND, René BORNE, Claude LAUDET, Mesdames Martine MEGE, Marie-Hélène RAVAUTE, Nicole UGHETTO -
Excusés : Isabelle MAGNAN, Gérard BLAIN -
Absente : Isabelle FREYSS -

Madame Nicole UGHETTO a été nommée secrétaire de séance.

Accessibilé : 

Visite des services de l'état DDT pour faire un état des lieux de tous les bâtiments concernés (mairie, école, église, chapelle, sdf, auberge, cimetière, camping…) : petits aménagements faciles à réaliser, places de parking, panneau à l'extérieur... d'autres plus importants.

1)                Faire un calendrier des travaux sur 3 ans à envoyer avant fin août-
(agenda d'accessibilité réalisé par Soliha : estimation 74 446 TTC € avec une subvention de  30 % via la DETR).
2)                Faire une demande de travaux pour chaque aménagement même si une dérogation est demandée ultérieurement
3)                Demander des dérogations techniques (financier pas possible)

Effraction à l'Eglise :

Dans la nuit du 26 au 27 juin les portes de l'église et de la  sacristie ont été forcées. Tous les objets de culte ont été emportés. Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie par la commune.

Micro-crèche :
Réunion entre les co-présidents de la micro-crèche et la mairie (le maire et ses adjoints) prévue mardi 24/07/2018

Local place du Clédan :
Bail pour 2 mois  activité de location de VTT électriques.

approuvé à l'unanimité

Déclassement chemins ruraux :
Ouverture des enquêtes publiques - Délibération du 22 juin 2018 à refaire après mise au point avec le géomètre. Choisir le commissaire enquêteur.

approuvé à l'unanimité

Convention CAUE :
Réunion avec le CAUE le 8 juin à 10h00 en mairie (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement). Convention pour assistance avec un architecte du CAUE . Adhésion 839 € en 2018 à la signature de la convention.
approuvée à l'unanimité

Courrier de Félix Mege :
Chemin de Terrot à entretenir après les orages. La commune interviendra prochainement.

Courrier Mme Paumier :
Chemin rural de Noyaret (accès maison Zimmermann). Les adjoints se sont rendus sur place pour constater l'état satisfaisant du chemin après la demande de M. Zimmermann. La commune reçoit à présent un  courrier de Mme Paumier. 

Dégâts gel 2017 :
Indemnisation arboriculteurs : arrêté préfectoral affiché 

Dégâts orages 2018 :
Faire état des lieux avec devis et déposer un dossier si besoin auprès de Martine CHARMET.

Motion contre fermeture trésorerie Rémuzat :
Fermeture annoncée au 1er janvier 2019

approuvée à l'unanimité

Stage étudiant en août :
Stage ouvrier (21 jours) : M. Marc NIZET élève école ingénieur - maitre de stage Claude Laudet.

approuvé à l'unanimité

Commission embellissement :
Visite du 17 juillet : conseil départemental, CAUE et pépiniéristes ont fait le tour du village. Recommandation : organiser dans un premier temps un concours sur le plan communal avant l'inscription au concours départemental.

Signalétique : devis signé

Impasse du cheval Blanc :
Barrière avec panneau interdit aux chiens à faire enlever.

Travaux Belle :
Conduite d'eau trop basse et mal jointée, canalisation bouchée.  Travaux à prévoir.

Pas de conseil au mois d'août

Tour de table :
  •                 Gouttière de l'église
  •                 Divagation des chiens
  •                 Tilleuls de l'école




Fin de séance 23h00

Information





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