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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2017


REPUBLIQUE FRANCAISE        COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT                  DE LA COMMUNE DE
DROME                SAINT NAZAIRE LE DESERT

Séance du 28 juillet 2017
               
L'an deux mil dix-sept et le vingt-huit juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Date de convocation : 24/07/2017
PRESENTS : Messieurs Daniel FERNANDEZ, Gérard BERTRAND, Georges BONNARD, Claude LAUDET, Mesdames Isabelle FREYSS, Martine MEGE, Gérard BLAIN, René BORNE.
Absents excusés : Isabelle MAGNAN, Marie-Hélène RAVAUTE, Nicole UGHETTO.
Madame Isabelle FREYSS a été nommée secrétaire de séance.


1.                Courrier reçu en mairie : une retraitée cherche à louer à l'année une maisonnette dans un village tranquille.

2.                Groupama : autorisation d'encaissement du chèque de 2 292,20 € concernant le de sinistre toiture salle des fêtes (franchise : 847 €) -  voté à l'unanimité

3.                Rythmes scolaires : modification sur 4 jours acceptée par l'académie pour 3 ans à compter de la rentrée 2017 : lundi-mardi- jeudi-vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30.

4.                RIFSEEP : nouveau régime de primes des agents techniques et administratifs de catégorie C à mettre en place - à prévoir au prochain conseil de septembre.

5.                Association Philomène : M. Georges Gardon et M. Pierre Nicola prennent la parole suite au conseil d'administration de l'association.
Demande de convention de partenariat avec la municipalité pour donner la légitimité à l'association et permettre les négociations, demande de subvention et autres démarches de façon officielle.
Objectifs : réhabilitation du site et chemin d'accès à la chapelle
L'association doit travailler pour proposer un projet de convention (accès et travaux) avec un représentant du conseil communal, M. Claude Laudet.
De son côté, la commune rencontrera le propriétaire des terrains riverains au chemin d'accès à la chapelle sans l'association.
Sauver le clocheton : l'association demande une aide financière pour la réparation du Clocheton avant l'hiver car il y  a menace imminente de chute.
L'association devra remettre le devis (1 250 H.T.) et formaliser sa demande auprès du conseil. 
Le conseil se prononce à l'unanimité pour une participation financière communale à hauteur de 50 %.

6.                Marché assainissement : factures Liotard voirie hors assainissement 18 197,74 TTC et 31 486,44 TTC : concernent les travaux de voirie des abords après l'assainissement.

7.                Festival des Airs de rue : terrain communal vers la station d'épuration nettoyé par l'association pour parking  le 14 août.. Accord du Conseil.

8.                PLU : la commune continue le PLU en cours mais la Communauté de Communes du Diois assiste à toutes les réunions et fait l'avance des frais avant remboursement par la commune.
M. le Maire demande aux conseillers de lire l'épreuve du document PLU envoyé par le bureau d'étude PBR pour avis avant la présentation du dossier définitif aux personnes publiques associées.

9.                Transfert de compétences planification : Loi Notre - d'ici 5 ans un document d'urbanisme, le PLUi, sera mis en place pour les 51 communes du Diois.
Voté à l'unanimité

10.                SDED - compétence IRVE : après l'installation des bornes électriques par le Syndicat d'électricité il faut régulariser la convention -
Voté à l'unanimité

11.                SDED - compétence éclairage public : la cotisation annuelle par point lumineux passe de 27,50 € à 25,50 € mais le syndicat n'assurera plus la pose des illuminations de Noël.
Voté à l'unanimité

12.                Boulangerie épicerie : liquidation judiciaire le 12 juillet. La commune a fait une demande auprès du liquidateur afin de récupérer les murs. Une déclaration de créances a également été déposée par la trésorerie.
Le fonds de commerce sera mis aux enchères sauf si une proposition de prix est acceptée par le liquidateur ; la commune est prioritaire pour  faire une proposition pour acquérir le fonds. 
M. le Maire propose 5 000 € ce qui correspond environ à la créance envers la commune pour permettre une reprise de l'affaire dans les meilleures conditions pour toutes les parties.
Un repreneur  doit présenter un projet en septembre. Un appel à candidature pourrait être lancé si la proposition financière de la commune est retenue.
Voté à l'unanimité.


12.                M. René BORNE sort de la salle
Auberge : chauffe-eau à remplacer estimation 12 506 H.T. €

13.                Impasse du Cheval Blanc : laisser l'accès à la circulation des véhicules, 

14.                Agenda accessibité  : estimation  des travaux 74 446 € TTC sur 3 ans.  M. le Maire demande aux conseillers de prendre connaissance du rapport envoyé par messagerie pour pouvoir préparer une demande de dérogation au prochain conseil.

15.                CCDiois - commission d'évaluation des charges transférées (Loi Notre) :
Mise à jour des attributions de compensation : la commune est concernée pour le PLU et le très haut débit.
Autorisation de signer les avenants correspondants : voté à l'unanimité.

16.                Canal : canal obstrué par la boue près de la vanne - Buse sous la place bouchée.
Prévoir nettoyage. Une demande sera faite auprès du Chef de Corps des sapeurs-pompiers.

Observations :
  •                 Pas assez de poubelles dans le village : rajouter 1 au Chenevier, 1 vers ancienne fontaine, changer celle de St Michel ? Projet d'ensemble à travailler avec la signalétique à l'automne.
  •                 Benne à cartons : demande des artisans
  •                 Panneaux déchetterie à poser
  •                 Crèche : organiser une réunion publique avec les communes voisines, parents et élus pour les informer des suites données au projet de la crèche.
  •                 local bière : l'activité doit reprendre prochainement avant la fin de l'année.
  •                 Rendez-vous prévu avec M. Dermineur fin août début septembre pour le local        commercial
  •                 Signalisation : les panneaux de direction (Die, Crest…) vont être supprimés  par le département pour ne laisser que les directions de proximité. La signalisation  camping/ piscine va également être revue, des panneaux avec le nom des rivières seront également posés par le Service des Routes du Département.
  •                 Espace multi sports : demande de pose d'un filet de protection ou grillage derrière les cages pour éviter au ballon de se retrouver dans le tennis .


Fin de séance 23h10

Le Maire de Saint Nazaire le Désert,
Daniel Fernandez
DCM 19122016 CR D.pdf

Information

Prochain Conseil Municipal le 22 septembre 2017
Salle de Mairie à 20 h 30



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