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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2018


L'an deux mil dix-huit et le vingt-six mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Date de convocation : 19/03/2018
PRESENTS : Messieurs Daniel FERNANDEZ, Gérard BERTRAND, Gérard BLAIN, Georges BONNARD, René BORNE, Mesdames, Isabelle MAGNAN,  Marie-Hélène RAVAUTE, Nicole UGHETTO, Martine MEGE , Isabelle FREYSS -
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Absent-excusé : Claude LAUDET

Madame Nicole UGHETTO a été nommée secrétaire de séance.

  • Compteur LINKY : infos Enedis 0475796370

  • Gare de Die : manifestation 6 avril 18h00 contre la fermeture des guichets

  • Déchetterie temporaire à St Nazaire le Désert : le 11 avril 8h00-16h00

  • Menuisier sculpteur cherche terrain pour s'installer

  • Visite au Maire du gendarme référent Jérôme Pellenq (Rémuzat)

  • Tour Auto Optic 2000 jeudi 26 avril (300 voitures attendues)

  • Rallye du Dauphiné : samedi 28 et dimanche 29 avril. 3 voitures de Saint Nazaire y participent (Borne/Beynet, Jouan/Proust et Ravaute/Ravaute)

  • Intervention de l'institutrice :

Remerciements pour travaux effectués par la commune et présentation des projets 2018.
Demande de subvention pour financer les projets : 4 projets payants pour un total de 1614 € (Classe de découverte Bouvante, éducation civique et morale traitement des déchets, musique, EMALA exposition photos).

Approuvé à l'unanimité                                                                   

  • Intervention des représentants de la micro crèche : (Julien Bres et Marjolaine  Charmillon)

Alerte sur le lieu de travail : trop petit par rapport au nombre d'enfants.
Etat des lieux des présences : 8 lundi, 8/10 mardi, 6/7 mercredi, 8 jeudi, 8/10 vendredi, 60 m2 + 2 professionnels.
Impossible de faire dormir tous les enfants et de proposer des activités à tous.
Pas d'extérieur. Il faut un accompagnant pour 3 enfants pour pouvoir sortir.
Tolérance de la CAF 5m2 par enfants (enfants de 10 semaines à 6 ans).
Pas de pièce pour le bureau de la directrice 28 h/semaine.
Demande une solution provisoire et rapide : 30 m2 de plus pour avoir 2 chambres. 
Demande d'autorisation d'utiliser les locaux du Club des Ainés pour faire dormir les enfants.
Les représentants doivent rencontrer le Conseil d'Administration de l'association du Club des Ainés dès le 27 mars pour expliquer leur demande. 
La commune attend le retour de cette concertation pour réfléchir à une solution.

  • Contrôle de la qualité de l'air : micro crèche et école
La loi impose le contrôle de la qualité de l'air dans les écoles et les crèches. Le département a organisé une réunion d'information sur ce sujet  le 1er mars à la Communauté des Communes du Diois.
La solution retenue par la commune est l'achat de 2 Kit de surveillance (520 € x 2).               
Approuvé à l'unanimité

  • PLU
Le projet de PLU sera présenté par le Maire lors d'une prochaine réunion avec les Personnes Publiques Associées (PPA) le 15 mai à 14h00 (services de l'Etat, Chambre d'Agriculture, Communauté des Communes du Diois...).
La Communauté des Communes alerte la commune sur le refus quasiment certain du projet si elle n'abandonne pas sa demande de zone constructible au Petit Paris.
Autre demande présentée au PLU :
  •                 2 Stecals : M Berck pour la construction de chalets et M. Gohier pour un camping à la ferme
  •                 projet aménagement terrains vers la STEP : 2 demandes reçues à ce jour. La commune conservera 1 terrain. L'objectif est de vendre ces terrains à des artisans actifs pour récupérer les bâtiments place du Brouas. Une réflexion va être lancée sur un projet important d'aménagement de cette place du Brouas pour répondre aux besoins d'une micro crèche, de La Poste, du TIS et autres avec l'aide d'un architecte.

  • Dossier épicerie boulangerie du village :
Ouverture vers le 15 avril - Nous sommes dans l'attente du numéro de SIRET pour signer le bail précaire.

  • Présentation du Plan Prévention des Risques Naturels inondation : carte fournie par la DDT. Pas de remarques particulières du Conseil.

  • SDED : demande de raccordement (terrain Rebattel 13 275 € dont 2115,11 € à payer par la commune et récupérable auprès du demandeur).
Approuvé à l'unanimité
M. Bres demande un raccordement eau et assainissement

  • Signalétique :
La commission rend compte de ses travaux : 2 nouveaux devis sur la même base.
Signaux Girod : 5 997,17 €
SICOM : 6 458,90 €
Faire venir le commercial pour choisir les couleurs suivant le thème et valider l'un des 2 devis par la commission avec la participation du Maire.

  • Auberge du Désert :
La visite à l'auberge a été faite.
Un devis a été fait par l'entreprise LUNGU (chambres, salles de bain, couloirs, moquettes)
La commune attend un devis d'un autre artisan pour prendre sa décision.

  • Budget primitif :

  •                 Fonctionnement : 464 205,41 €
  •                 Investissement : 288 291,96 €
Dont :
1.                Affectation de résultat de clôture de l'exercice 2017 : 
  •                 Fonctionnement : 97 334,33 € (recettes de fonctionnement (R002)
  •                 Investissement : 954,19 € (solde d'exécution reporté en recettes (R001)
2.                Restes à réaliser :
  •                 Recettes d'investissement : 137 673,00 €
  •                 Dépenses d'investissement : 62 040,00 €

Approuvé à l'unanimité

  • Vote des taux de contributions directes : maintien des taux 2017
Taxe habitation : 16,22 %
Foncier bâti : 12,00 %
Foncier non bâti : 97,76 %

Approuvé à l'unanimité

  • Bistrot cœur du village :
Demande des propriétaires pour installer une terrasse sur la voie publique à côté de la rivière, entre le pont et le lavoir (12 m x 6 m).

Approuvé à l'unanimité


Fin de séance minuit

Information





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