[Français] [English] 


CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mai 2018


L'an deux mil dix-huit et 18 mai 2018, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Date de convocation : 14/05/2018
PRESENTS : Messieurs Daniel FERNANDEZ, Gérard BERTRAND, Gérard BLAIN, Georges BONNARD, René BORNE, Claude LAUDET, Mesdames Isabelle FREYSS, Isabelle MAGNAN, Martine MEGE, Marie-Hélène RAVAUTE, Nicole UGHETTO -

Madame Nicole UGHETTO a été nommée secrétaire de séance.

Courrier de remerciements de Boul' de Gomme

Compteur LINKY : réunion lundi 21 mai 18h00 à l'initiative d'un collectif citoyen représenté par Mme Roselyne CHAUVIN

Logement communaux :
1..1.                appartement mairie 2ème étage :
Restitution caution au locataire sortant : approuvé à l'unanimité
Attribution du logement à M. Hugo VOITURIN
1..2.                logement de la cure :
Demande de subvention pour réfection toiture abri à bois 2 000,00 € H.T.
approuvé à l'unanimité

Modification du tableau des effectifs :
Suppression du poste d'adjoint administratif principal 2ème classe
Création poste d'adjoint administratif principal 1ère classe
approuvé à l'unanimité

Orages : courrier au Préfet pour demander le classement des communes de Volvent, Brette et St Nazaire le Désert en zones sinistrées suite aux dégâts des orages du 6 mai.

PLU : réunion PPA du 15 mai en mairie
La réunion de présentation du projet de PLU  aux personnes publiques associées (PPA) s'est déroulée ce 15 mai 2018. Les représentants de l'Etat étaient absents et excusés. 
Le dossier présenté par la Commune de Saint Nazaire le Désert et la Communauté de Communes du Diois a donc été étudié par la Chambre d'Agriculture, seul représentant présent. 
Des modifications ont été apportées suite aux demandes de la Chambre d'Agriculture.
La prochaine étape est la présentation par écrit aux services de l'Etat pour valider les modifications du projet (environ 3 mois d'attente) puis 2 à 3 mois pour l'enquête publique.
Le Préfet rendra ensuite son avis, soit 6 à 8 mois de délais avant finalisation du projet.

Réfection des marches devant la mairie :
demande de subvention à déposer 3380 € HT
approuvé à l'unanimité

Epicerie boulangerie du village :
Bonne fréquentation. Le bail et l'état des lieux seront signés lundi 28 mai 2018.
Le matériel acquit par la commune lors de  la vente aux enchères du 23/10/2017 va pouvoir être racheté par la boulangerie pour un total de  6315,00 € TTC conformément au bordereau d'adjudication n°A-4861-8.
approuvé à l'unanimité

Signalétique du village :
La commission composée de Nicole Ughetto, Martine Mege, René Borne et Gérard Blain rend compte de son travail.
Confirmation des couleurs des panneaux suivant la convention passée avec le département de la Drôme pour uniformiser les couleurs selon les thèmes.
Prévoir 2 panneaux supplémentaires : point propre et toilettes
Prévoir courrier aux commerces et artisans en septembre pour enlever les panneaux existants.

Philomène :
L'association avait sollicité la commune pour une aide financière concernant la rénovation du clocheton : une participation à hauteur de 625 € H.T. a été approuvée lors du conseil municipal du 28/07/2017.
La commune reçoit une nouvelle sollicitation dans le cadre d'un projet global de sauvegarde du patrimoine (devis Murtin 38 000 HT).
Le projet, s'il est porté par la commune, peut obtenir une aide du Département de
70 %  au lieu de 20 % si porté par l'association.
Le dossier complet a été remis par Philomène. Le plan de financement présenté prévoit un autofinancement de la commune de 7 700,00 €  mais le conseil réuni approuve à l'unanimité un financement de la commune à hauteur de  1 000 €.
Vérifier auparavant auprès de la Trésorerie les contraintes liées à ce projet si porté
par la commune.

Projet place du Brouas :
Réunion avec le CAUE le 8 juin à 10h00 en mairie (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement).

Auberge du Désert : les travaux de rénovation des chambres sont terminés. Un devis pour les menuiseries pourrait compléter l'intervention de la commune.

SDED - subvention au titre des économies d'énergie :

TIS et auberge : demander un devis pour le remplacement des menuiseries suivant les normes prévues par le SDED pour obtenir une subvention au titre des économies d'énergie.

Subventions département :
Pour obtenir un financement du département en 2019, les dossiers doivent être déposés avant le 15 septembre 2018.

Sécurité : réfléchir aux projets qui pourraient rentrer dans le cadre des amendes de      police.

Parking sud : Rappeler le commercial pour le projet d'aménagement de l'aire camping-cars
Revente du mobilier de l'épicerie-boulangerie : autorisation du Conseil pour revendre le matériel à la société EpiBoul pour la somme de 6300€ ht,

Tour de table :
  •                 Problèmes de téléphone depuis le mois de février. Le portable ne passe pas non plus.
  •                 Remerciement à G. Bonnard  pour le plantes vivaces offertes à la commune.
Achat de 230 plantes et 2 rosiers à planter le 23 mai : appel aux bonnes volontés.
  •                 Rentrée scolaire 2019-2020 pour les enfants de 3 ans : la loi n'est pas votée pour l'instant
  •                 Points lumineux défaillants
  •                 Buse bouchée Place du Gaure
  •                 Relancer le fournisseur suite à la commande des pièces pour le défibrillateur non livrées.
  •                 Réunion crèche et ainés ruraux : réunion houleuse. En attente de proposition d'un nouveau lieu pour l'association (local " Références " trop petit).
  •                 Local brasserie : la commune récupère les locaux fin juin.
  •                 Élagage des chemins à prévoir.
  •                 Canal à déboucher : en attente du devis
  •                 L'égout s'écroule dans la Grand'Rue au carrefour de la rue de La Poste




Fin de séance minuit

Information





Site web créé avec Lauyan TOWebDernière mise à jour : lundi 28 mai 2018